Facturation électronique

Facturation électronique : où en sont le Togo, le Bénin et la Côte d'Ivoire en 2026 ?

Obligatoire et contrôlée en Côte d'Ivoire, installée de longue date au Bénin, en cours de lancement au Togo : l'état réel de la facturation électronique dans les trois pays.

Par l'équipe PIAM360 6 min de lecture

Illustration marine et verte d'une facture reliée par des lignes à trois points sur une carte de l'Afrique de l'Ouest

On en parle depuis des années, et 2026 marque un tournant. Dans les trois pays, l'idée est la même : une facture ne se contente plus d'être imprimée, elle passe par l'administration fiscale, qui lui attribue un numéro, un code de sécurité ou un QR code avant qu'elle n'arrive chez le client. Mais le calendrier, lui, diffère beaucoup d'un pays à l'autre. Voici où en est chacun, à partir des textes et communiqués officiels que nous avons pu consulter.

Côte d'Ivoire : la FNE est obligatoire, et contrôlée

C'est le pays le plus avancé des trois. La facture normalisée électronique (FNE) a été rendue obligatoire pour tous les régimes d'imposition par un arrêté du 9 mai 2025, avec une entrée en vigueur échelonnée : 1er juin 2025 pour le régime du réel normal, 1er juillet pour le réel simplifié, 1er août pour les microentreprises, 1er septembre pour les entreprenants. Les factures se produisent sur la plateforme de la direction générale des impôts (DGI), par le site web, l'application mobile ou par liaison directe (API) avec le logiciel de l'entreprise.

La période de tolérance est terminée. Dans un communiqué du 27 janvier 2026, la DGI a rappelé que :

  • l'usage des factures normalisées papier a pris fin le 1er décembre 2025 pour les entreprises au régime réel et le 11 décembre 2025 pour les microentreprises ;
  • les entreprenants pouvaient s'en servir jusqu'au 13 février 2026 pour leurs opérations avec des entreprises ou avec l'État ;
  • seules les FNE sont désormais admises pour justifier une charge et pour déduire la TVA ;
  • l'inscription sur la plateforme conditionne la délivrance de l'attestation de régularité fiscale.

Le 21 août 2026, la DGI a annoncé une opération de contrôle sur tout le territoire à partir du 1er septembre 2026, visant les quatre régimes, avec les amendes prévues par le livre de procédures fiscales pour ceux qui ne sont pas inscrits ou ne délivrent pas de FNE. La Fédération nationale des acteurs du commerce (FENACCI) a demandé la suspension de ces contrôles et plus d'accompagnement des commerçants ; au jour où nous écrivons, nous n'avons trouvé aucune annonce officielle de suspension.

Enfin, un communiqué du 14 septembre 2026 donne 45 jours aux entreprises qui produisent leurs FNE par API pour corriger les données qu'elles transmettent : numéro de compte contribuable du client au bon format, téléphone et adresse e-mail obligatoires pour les clients professionnels, TVA facturée uniquement par les entreprises au régime réel. Passé ce délai, la clé d'accès à la plateforme peut être suspendue.

Bénin : la facture normalisée, installée depuis 2020

Le Bénin a pris de l'avance il y a plusieurs années. La facture normalisée y est émise soit par une machine électronique certifiée de facturation (MECeF), soit en ligne sur la plateforme e-MECeF de la DGI, soit par le système de facturation de l'entreprise (SFE), à condition que celui-ci ait d'abord été approuvé par la DGI. Chaque facture porte des éléments de sécurité attribués par l'administration, dont un code et un QR code qui permettent d'en vérifier l'authenticité.

L'obligation s'applique aux entreprises assujetties à la TVA depuis 2020. Elle concerne aussi l'acheteur : le Code général des impôts impose à toute personne qui achète des biens ou des services d'exiger une facture normalisée. En juillet 2025, la DGI a rappelé que le manquement à cette obligation est puni d'une amende de 1 000 000 FCFA par infraction.

Pour les contribuables qui ne sont pas assujettis à la TVA, notamment ceux relevant de la taxe professionnelle synthétique, les sources que nous avons consultées ne concordent pas sur l'étendue exacte de l'obligation. Si vous êtes dans ce cas, vérifiez votre situation directement auprès de votre centre des impôts.

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Togo : le cadre est posé, la mise en œuvre commence

Au Togo, la facture normalisée délivrée sous le contrôle de l'Office togolais des recettes (OTR) existe depuis plusieurs années. La loi de finances 2026 franchit une nouvelle étape en instituant la facture électronique certifiée pour les opérations entre contribuables. Selon la présentation faite aux entreprises, des modalités ont été précisées par un arrêté du ministre chargé des Finances du 19 février 2026.

Le 10 septembre 2026, l'OTR a présenté le dispositif au patronat, lors d'une rencontre organisée par le Conseil national du patronat (CNP-Togo). D'après le compte rendu publié par le CNP-Togo et la presse économique, voici ce qui a été annoncé :

  • chaque facture certifiée portera un numéro unique, un QR code et une empreinte numérique permettant d'en vérifier l'intégrité ;
  • les entreprises pourront utiliser la plateforme mise à disposition par l'administration, ou garder leur propre logiciel à condition de le raccorder au système fiscal, sous conditions et avec l'accord de l'administration ;
  • les factures devront être conservées sous forme électronique pendant dix ans ;
  • la facture normalisée papier reste applicable jusqu'à la mise en œuvre effective du dispositif.

Ce qui manque encore : une date d'entrée en vigueur effective, le calendrier par catégorie d'entreprises et les spécifications techniques de raccordement des logiciels. Les solutions de secours en cas de coupure d'internet restent elles aussi à définir. Les modalités restent donc à préciser par l'OTR, et l'OTR a indiqué privilégier une mise en œuvre progressive. Aujourd'hui, une entreprise togolaise continue d'émettre ses factures normalisées comme avant, tout en ayant intérêt à se préparer.

Ce que les trois dispositifs ont en commun

Au-delà des différences de calendrier, les trois pays attendent à peu près les mêmes choses des entreprises :

  • des identifiants fiscaux justes, pour l'entreprise comme pour ses clients professionnels ;
  • une numérotation continue, sans trou ni doublon ;
  • des taux de TVA correctement appliqués, produit par produit ;
  • une facture qu'on ne modifie plus une fois émise, et qu'on corrige par un avoir ;
  • une connexion internet fiable, ou au moins un plan B pour les coupures.

Rien de tout cela ne dépend d'un décret. C'est pourquoi nous avons rassemblé dans un article à part 7 étapes pour préparer votre entreprise dès maintenant.

Et PIAM360, où en est-il ?

Soyons précis, car le sujet s'y prête. PIAM360 a été conçu dès le départ pour la facturation électronique. Une facture validée reçoit un numéro définitif dans une série sans trou, elle n'est plus modifiable et se corrige par un avoir, et chaque facture porte une empreinte numérique chaînée à la précédente, qui permet de détecter toute altération. Les identifiants fiscaux de vos clients et les taux de TVA de votre pays font partie de la configuration.

Le module PIAM Fiscal, qui transmettra vos factures aux plateformes officielles pour certification, est en préparation. Son raccordement se fera pays par pays, à mesure que les plateformes s'ouvrent aux logiciels et que les spécifications techniques sont publiées. À ce jour, PIAM360 n'est ni agréé ni certifié par la DGI ivoirienne, la DGI béninoise ou l'OTR, et PIAM Fiscal n'est inclus dans aucune offre. En Côte d'Ivoire, vos FNE doivent donc passer aujourd'hui par la plateforme de la DGI ou par une solution agréée ; au Bénin, par e-MECeF, une MECeF ou un SFE approuvé.

Ce que vous pouvez faire cette semaine

Commencez par vérifier votre situation exacte : votre régime d'imposition, votre inscription sur la plateforme de votre pays s'il y en a une, et les obligations qui s'appliquent à vous aujourd'hui. Les textes évoluent vite et chaque cas a ses particularités : ces informations ne remplacent pas l'avis de votre centre des impôts, de l'OTR ou de votre comptable. Prenez rendez-vous avec l'un d'eux ce mois-ci, votre dernière facture et votre attestation d'immatriculation en main, et repartez avec une réponse écrite à la question « qu'est-ce qui s'applique à mon entreprise, et à partir de quand ? ».

Informations à jour au 29 septembre 2026.

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