Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 21/11/2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de PIAM, application de gestion en ligne éditée par AFRITECH, à destination des entreprises. En créant un compte, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. Création de compte
L'inscription nécessite un nom, une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action effectuée depuis votre compte. Toute activité suspecte doit nous être signalée sans délai via la page contact.
Une même personne peut créer ou rejoindre plusieurs entreprises sur PIAM ; chaque entreprise dispose de ses propres données, totalement isolées des autres.
3. Rôles et droits d'accès
L'administrateur d'une entreprise peut inviter d'autres utilisateurs et leur attribuer un rôle (gestionnaire, caissier, commercial, ressources humaines) qui détermine leurs droits dans l'application. AFRITECH n'intervient pas dans la répartition de ces rôles, qui relève de la seule responsabilité de l'entreprise cliente.
4. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser PIAM conformément à son objet (gestion commerciale, facturation, stocks, trésorerie, ressources humaines) et à la réglementation en vigueur dans votre pays, notamment en matière fiscale et sociale. Il est interdit d'utiliser PIAM pour émettre des documents frauduleux, contourner une obligation légale, ou porter atteinte au bon fonctionnement du service (tentative d'intrusion, surcharge délibérée, extraction massive non autorisée).
Les documents validés (factures, avoirs, bulletins de paie) deviennent définitifs dans PIAM : ils ne peuvent plus être modifiés ni supprimés, seule une pièce rectificative (avoir) permet de corriger une erreur. Cette règle protège l'intégrité de vos documents commerciaux et ne peut être désactivée.
5. Abonnement et essai gratuit
PIAM propose une offre gratuite et, à l'inscription, une période d'essai d'une offre payante sans moyen de paiement requis, dans les conditions indiquées sur la page tarifs. À l'issue de l'essai, l'entreprise reste sur l'offre gratuite et conserve ses données ; retrouver les modules et fonctions d'une offre payante nécessite d'y souscrire, au mois ou à l'année, selon le détail et les tarifs décrits dans nos conditions générales de vente. Les offres et leurs tarifs sont susceptibles d'évoluer ; toute modification tarifaire est communiquée avant son application.
6. Disponibilité et évolutions
AFRITECH met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de PIAM, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incident technique, cas de force majeure). PIAM évolue régulièrement ; certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans que cela ne remette en cause l'usage normal du service pour la gestion courante de votre entreprise.
7. Propriété des données
Les données que vous saisissez dans PIAM (clients, produits, factures, salariés) restent votre propriété. En cas de résiliation, vous pouvez demander l'export de vos données dans un format exploitable, dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser PIAM à tout moment. AFRITECH se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-paiement, de fraude avérée ou de violation grave des présentes conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.
9. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la date de dernière modification figure en haut de cette page. Une modification substantielle vous sera signalée dans l'application.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit togolais. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux togolais compétents.